Organiser une réunion d’information syndicale à l’étranger
Comme tous les salariés, les enseignants des écoles primaires doivent bénéficier d’un temps d’information syndicale. Cette disposition prend réglementairement la forme, dans le premier degré, de trois demi-journées d’information organisées sur le temps de service des enseignants.
Référence :
- décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (article 5) relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique
- circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 Réunions syndicales
L’AEFE et la Mission laïque française garantissent ce droit à tous les personnels détachés (ou recrutés localement des EGD pour l’AEFE) en poste à l’étranger dans leurs établissements.
A L’AEFE, sans autre texte de référence, la forme est pratiquement celle de l’Education Nationale : 3 demi journées (demi journée à préciser en fonction de la journée scolaire locale), deux sur les 108h hors APC, une sur temps face aux élèves.
A la MLF, 3 réunions par an sur la base d’un crédit horaire annuel par enseignant de 6H, prises sur le temps de travail sur les 108H hors APC exclusivement, ainsi que le précise une nouvelle circulaire de la direction générale en date du 21 janvier 2016.
Texte régissant les RIS à la MLF.
Le chef d’établissement doit organiser le service tout en permettant l’organisation des RIS dans les meilleures conditions.
En cas de difficultés, contacter sans délai le secteur Hors de France : hdf@snuipp.fr
Les étapes :
Adresser au Conseiller de coopération et d’action culturelle et au chef d’établissement une déclaration d’organisation de la réunion d’information syndicale (3 semaines minimum avant la date prévue ) mentionnant : l’organisation syndicale, la date, l’heure, le lieu et le public concerné. Les recrutés locaux peuvent être invités à participer aux réunions, les recrutés locaux des EGD, votant à la CCPL et au CT pour les organisations syndicales françaises, ont droit absolu de participation. Ne pas se laisser intimider par l’administration locale sur ce point.
Modèle de courrier au COCAC (à modifier localement)
Modèle de courrier pour le proviseur (à modifier localement)
Prendre attache avec le proviseur pour fixer les modalités d’organisation de la réunion (date, demande de salle, organisation du service…).
Informer sans tarder les collègues le plus largement possible (affichage dans les établissements, mailings, bouche à oreille…)
Information pour les collègues : modèle de courrier
Les enseignants doivent informer le Conseiller de coopération et d’action culturelle de leur participation à la RIS au moins 48 heures avant la date de la réunion. Ex. Pour une réunion organisée le jeudi, la demande doit être déposée sur le bureau du directeur pour transmission au plus tard le lundi à minuit !. Il faut donc déposer au plus tard 3 jours avant. Cette information au COCAC peut se faire sous les deux formes suivantes : une liste transmise par le délégué syndical ou un courrier individuel adressé au COCAC par chaque enseignant.
Modèle de courrier des enseignants participation RIS
Prévenir EVENTUELLEMENT les parents des classes concernées.