Statut
Psychologues de l’EN : l’entrée dans le nouveau corps
23 février 2017

Comment va être organisée la consultation des personnels sur leur droit d’option ? Décryptage

Une circulaire ministérielle précisant les modalités du droit d’option entre intégration ou détachement dans le nouveau corps des psychologues de l’Éducation nationale devrait être publiée au BO du 2 mars 2017. Une circulaire qui engage les services de l’administration - rectorats et inspections académiques - à assurer un suivi personnalisé des personnels.

Calendrier

Ce droit d’option s’exercera du 1er mars au 31 mai 2017. Il pourra être étendu pour des personnels affectés sur des postes psy entre le 31 mai et le 1er septembre 2017. Les intégrations et les détachements seront prononcés au 1er septembre 2017. Jusqu’à cette date, il n’y a aucun changement pour les personnels.
Les PE psychologues qui n’auront pas transmis à l’administration leur choix seront placés automatiquement en détachement pour un an. S’ils ne désirent plus exercer comme psychologue, ils doivent participer au mouvement du printemps 2017 pour quitter leur poste.

Qui sera consulté ?

- Les PE psychologues sur un poste psy au 1er septembre 2017, à titre définitif ou provisoire, (y compris les PE psy en congé parental inférieur à 6 mois). Les PE psy qui ne seront pas en activité à cette date-là (disponibilité, congé longue durée, congé parental supérieur à 6 mois...) ne font pas partie de la population cible.

- Les sortants de formation DEPS : ils seront interrogés pour savoir s’ils souhaitent occuper un poste psy au 1er septembre 2017. La circulaire indique que l’administration doit leur offrir un poste de psychologue dans le cadre du mouvement intra départemental.

- Les fonctionnaires actuellement détachés sur postes PE psy : ils seront interrogés sur la poursuite de leur détachement dans le nouveau corps psyEN ou sur le retour dans leur corps d’origine.

- Les PE psy affectés à Wallis et Futuna ou mis à disposition des COM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie) : ils seront consultés de manière spécifique sur la prolongation de leur contrat ou sur un retour dans leur département d’origine ainsi que sur leur droit d’option.

Les instituteurs psychologues

Ils ne seront pas consultés pour le droit d’option. Ils continuent à exercer comme psyEN, à condition qu’ils restent sur leur poste. Ils auront la possibilité, à partir du 1er septembre 2018, d’intégrer directement le corps de psyEN par une liste d’aptitude spécifique sans condition. Ils peuvent aussi dans les années qui viennent demander à intégrer le corps des PE et ensuite utiliser leur droit d’option (intégration ou détachement).

Procédures et mise en œuvre du droit d’option

Chaque PE psy faisant partie de la population cible recevra un formulaire type de l’administration lui demandant d’indiquer son choix. Il lui sera indiqué une personne référente de l’administration pour tout renseignement sur le choix d’option.
L’administration doit faire un recensement nominatif des PE psy, un suivi des réponses et des relances dans la période des 3 mois.

Cas particulier des PE qui ont déjà exercé comme psychologue mais qui ne seront pas sur poste psy au 1er septembre 2017

Une information doit leur être adressée pour leur indiquer la possibilité de demander un détachement à partir de la rentrée de 2018. Le SNUipp-FSU interroge l’administration sur l’affectation de ces futurs détachés. A partir de 2018, le mouvement ne sera plus départemental mais académique. Le syndicat demande une bonification au barème du mouvement permettant un retour dans le département s’il y a des postes vacants.

Droits à pension pour les anciennes institutrices et anciens instituteurs ayant entre 15 et 17 ans de services actifs

L’âge d’ouverture des droits pour la liquidation des pensions est maintenu à 57 ans. En revanche la date d’annulation de la décote devient celle des « sédentaires » (67 ans) et non plus celle des « actifs » (62 ans). Ce point fait encore débat et le SNUipp intervient auprès du ministère pour obtenir que la limite d’âge reste celle des actifs dans le nouveau corps.