Sanctions et punitions à l’école primaire
4 octobre 2007

La circulaire du 6 juin 1991 fixe le cadre des sanctions pouvant être prises par les enseignants à l’encontre des élèves. Les règlements départementaux en vigueur découlent de ce texte.

En maternelle, si « aucune sanction ne peut être infligée », il est cependant possible d’isoler un élève durant un temps « très court » sous surveillance. En élémentaire, cet isolement devient « momentané ».

Cette circulaire ne précise pas les types de sanctions possibles, à la différence du BO du 13 juillet 2000 qui définit pour le second degré les punitions scolaires applicables en spécifiant notamment que « les lignes et les zéros doivent être proscrits ». Pour l’école élémentaire, les « réprimandes » sont laissées à l’appréciation des enseignants. Deux restrictions sont toutefois apportées, l’interdiction de châtiment corporel ainsi que celle de la privation de la totalité de la récréation.

Ces restrictions étaient déjà contenues dans un arrêté de 1887 qui spécifiait que « les seules punitions dont l’instituteur puisse faire usage sont les mauvais points ; la réprimande ; la privation partielle de la récréation ; la retenue après la classe, sous la surveillance de l’instituteur ; l’exclusion temporaire » et mentionnait « il est absolument interdit d’infliger aucun châtiment corporel ».