INEAT-EXEAT 2024 : nouveau cadrage national
Mis à jour le 14.03.24
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Lors de la réunion entre le ministère et les organisations syndicales, la rue de Grenelle a annoncé que dorénavant l’organisation du mouvement national complémentaire, pour changer de département, dit “INEAT/EXEAT”, sera cadrée nationalement par un calendrier et un formulaire type uniques. La FSU-SNUipp est à vos côtés pour vous accompagner.
Les principes
Les INEAT/EXEAT reposent sur l'accord des deux directeurs et directrices académiques (EXEAT pour le département d’origine et INEAT pour le département demandé et) afin de rendre effective la mutation.
Cette phase est ouverte à l’ensemble des enseignants et enseignantes titulaires, qu’ils et elles aient participé ou non aux permutations informatisées. Seul·es les stagiaires et les enseignant·es ayant obtenu satisfaction lors de la première phase sont exclu·es de cette opération.
Un nouveau cadrage
L'ensemble du dossier, y compris la ou les demandes d’INEAT, doit être transmis à la DSDEN du département d’origine. Un formulaire unique commun est mis en place, permettant de faire 3 vœux maximum.
Dorénavant, un calendrier national s’impose à tous les départements :
- du lundi 11 mars 2024 au vendredi 5 avril : transmission des dossiers par les enseignant·es
- 28 juin 2024 : fin de l’instruction des demandes par l’administration
- du 28 juin jusqu’au plus tard la première semaine de juillet : communication des résultats aux participant·es
Un accompagnement nécessaire
Conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élu·es du personnel est rendu plus difficile. En tant que syndicat majoritaire dans le 1er degré et expert en questions administratives, la FSU-SNUipp peut vous accompagner dans toutes les étapes du processus, du dépôt d'un recours auprès de l'administration à la préparation de votre dossier d’INEAT/EXEAT.
Si ce cadrage national paraît une bonne chose pour éviter un problème de calendrier entre les départements, la date de fin des demandes arrive trop tôt. De même la limitation à 3 voeux est incompréhensible par rapport à la phase informatisée qui permet le double de voeux. Dans tous les cas, que ce soit pour effectuer un recours sur les résultats des permutations ou pour préparer son INEAT/EXEAT, n’hésitez pas à contacter votre section départementale via un outil dédié.
