ASA pour garde d'enfants : des changements
Mis à jour le 06.05.20
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La Foire aux questions du ministère, mise à jour le 5 juin, marque une inflexion concernant le bénéfice d'une ASA.
La FaQ du ministère indique clairement que dorénavant « les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires » et différentie deux situations :
- les enfants ne peuvent être pris en charge (crèche ou école) durant leur temps de service. Alors les personnels se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche). Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative et nécessitera une attestation sur l’honneur.
- les personnels enseignants souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité. Ils seront alors mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique, sous la forme de travail à distance pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.
Personnes vulnérables
Des ASA pourront continuer à être délivrées comme depuis le début de la crise dans les conditions suivantes :
- Les personnels présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 et identifiés comme tels par le médecin de prévention ou leur médecin traitant sont exemptés de se rendre sur leur lieu de travail.
- Les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance leur est proposé. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence est délivrée.
- Les personnels domiciliés avec une personne présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 et identifiée comme telle par le médecin de prévention ou leur médecin traitant ne devront pas se rendre sur leur lieu de travail, le travail à distance sera privilégié.
Secret médical
Enfin une note de la DGRH du 13 mai 2020 et actualisée le 2 juin 2020, conformément au code de la santé, rappelle « la garantie de la protection du secret médical » . Pour cela le « certificat médical se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie ».
Pour toutes difficultés concernant ces questions, il est utile de prendre l'attache des élu·es du personnel SNUipp-FSU dans le département.