Carte scolaire : vers un changement de méthode ?
Mis à jour le 29.04.26
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Le ministère souhaite un changement de méthode dans la construction de la carte scolaire. Dans 18 départements, les DASEN s’engagent dans cette expérimentation.
La FSU-SNUipp et les organisations syndicales siégeant en CSAMEN ont été conviées à un atelier ministériel le 21 avril pour échanger sur la “baisse démographique et l’anticipation de l’évolution de l’offre scolaire” Ce premier temps avait pour objet la baisse de la démographie scolaire. Il sera suivi de deux autres ateliers qui se pencheront plus particulièrement sur l’aménagement du territoire et l’offre d’encadrement.
Une baisse des effectifs
Le contexte démographique dans notre pays est marqué par une baisse des naissances et de la fécondité. La DEPP a fait des projections à l’horizon 2035 qui prévoient 933 000 élèves en moins dans le premier degré. Cependant, cette projection se base sur des hypothèses de naissances, elle est donc incertaine. Les projections territoriales faites par la DEPP présentent une baisse généralisée à l’échelle du pays puisque toutes les académies seraient concernées, de manière plus ou moins modérée.
C’est la première fois qu’une projection à dix ans et par académie est réalisée, mais derrière le constat qui peut sembler alarmiste, pour la FSU-SNUipp il faut au contraire saisir l’occasion afin d’améliorer vraiment les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels.
Une expérimentation à surveiller
Edouard Geffray, dans le même temps, a annoncé le lancement d’une expérimentation sur une nouvelle méthode de construction de la carte scolaire. La liste des 18 départements où les DASEN se sont porté·es volontaires a été présentée lors de sa conférence de presse du 23 avril :
l’Aisne (02), les Hautes-Alpes (05), le Cantal (15), la Charente (16), les Côtes-d'Armor (22), le Finistère (29), le Doubs (25), la Drôme (26), la Gironde (33), l’Indre (36), la Loire-Atlantique (44), la Manche (50), la Meurthe-et-Moselle (54), le Pas-de-Calais (62), la Saône-et-Loire (71), les Yvelines (78) et le Tarn-et-Garonne (82).
Le ministre souhaite un véritable changement dans la façon de concevoir la carte scolaire. Actuellement, c’est le ministère qui alloue les moyens aux académies en fonction de critères nationaux, sociaux et territoriaux. L’utilisation des moyens est discutée lors des instances de carte scolaire académiques et départementales. Le ministère entend nourrir la discussion sur le budget à partir d'une projection établie par les DASEN sur les besoins à 5 ans, au regard de différents critères, notamment les effectifs attendus et les contraintes de transport propres à chaque territoire. Tout en précisant que cela doit se faire dans une “trajectoire budgétaire raisonnable.”
Le syndicat sera très vigilant au rôle et à la place de la représentation des personnels dans cette expérimentation, car l’une des dérives pourrait consister à évincer les organisations syndicales en privilégiant les discussions avec les élus locaux, dans le cadre des Observatoires des dynamiques rurales et territoriales.
Compte tenu des contraintes du calendrier budgétaire, les discussions dans ces départements devront être menées au pas de charge puisque le ministère veut s’appuyer sur les projections établies pour nourrir les discussions pour le budget 2027. Une précipitation qui interroge la FSU-SNUipp.
Pour la FSU-SNUipp, si l’ouverture d’une réflexion pluriannuelle sur la carte scolaire est une piste intéressante, cela ne doit pas être un moyen de justifier des suppressions massives de postes, mais au contraire, une occasion d’améliorer le fonctionnement de l’École. Le ministre annonce que cette expérimentation se base sur les remontées des besoins du terrain, alors profitons-en pour faire entendre nos revendications qui sont totalement connectées à la réalité des écoles, et pour imposer un vrai budget pour l’École publique.
Parce que l’École, c’est nous : donnons de la voix à nos revendications, engageons le rapport de force qui nous permettra d’imposer d’autres choix pour l’École, les élèves et les personnels.
