L'actu


Je suis accompagnant·e d'élèves en situation de handicap

Mis à jour le 09.04.21

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Les AESH accompagnent les élèves en situation de handicap dans les écoles et établissements depuis 2014. La volonté de professionnaliser la mission n'a pas mis fin aux recrutements sous contrat, au travail à temps incomplet, à des rémunérations au minimum de la Fonction publique, à une formation quasi-inexistante et à une dégradation des conditions de travail qu'a amplifié la création des PIAL. Le SNUipp-FSU revendique la création d'un véritable métier, sous statut de la Fonction publique, qui doit s'accompagner d'une hausse des salaires, d'une meilleure reconnaissance professionnelle et d'une amélioration des conditions de travail.

L’essentiel à savoir : #

Le contrat#

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, qu’il s’agisse d’un premier recrutement ou d’un renouvellement. Au bout de 6 ans, sans interruption de plus de 4 mois entre deux CDD, le contrat est requalifié en CDI.

Pour être recruté·e, il faut avoir

  • soit un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne
  • soit avoir exercé la fonction d’accompagnant·e pendant au moins 9 mois (CUI-PEC par exemple).
  • soit un diplôme au moins équivalent au Bac

Il peut y avoir une période d’essai lors du premier contrat en CDD mais elle n’est pas obligatoire. Sa durée est de deux à trois mois.

L’administration est tenue de notifier son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard deux mois avant le terme du contrat (trois mois en cas de renouvellement en CDI). Attention le renouvellement de contrat n’est pas de droit et reste tributaire du besoin à couvrir.

Le contrat doit préciser la quotité de travail et le/les lieux d’exercice. En cas d’affectation sur un PIAL, le lieu d’exercice comprend tous les établissements du PIAL (écoles s’il s’agit d’un PIAL 1er degré, établissements s’il s’agit d’un PIAL 2nd degré, écoles et établissements s’il s’agit d’un PIAL inter degrés).

Une proposition d’avenant doit être envoyée dès lors qu’un de ces éléments est modifié. L’agent·e a un mois pour faire connaître son acceptation. A défaut de réponse ou s’il refuse, le contrat est rompu et une procédure de licenciement est engagée au cours de laquelle l’agent·e peut présenter une demande de reclassement. Une proposition d’avenant doit également être envoyée si le contrat est requalifié en CDI. L’agent·e dispose de 8 jours pour faire savoir s’il accepte ou non. A défaut, il reste en fonctions jusqu’à la fin du CDD en cours.

Il est essentiel de vérifier tous les termes du contrat avant signature et de s’assurer qu’un avenant est envoyé pour toute modification de la quotité de travail ou du lieu d’exercice.

Le temps de travail#

La durée annuelle de travail est de 1 607 heures pour un temps complet, réparties sur 41 à 45 semaines. Les AESH sont en majorité à temps incomplet. Le nombre de semaines travaillées, supérieur aux 36 semaines de l’année scolaire, est destiné à reconnaître l’ensemble des activités réalisées par les accompagnant·es dans l’exercice de leurs missions, au-delà des seuls temps d’accompagnement. Les 5 semaines permettent de reconnaitre les temps connexes d’activités préparatoires, de réunions, de formation, qu’ils aient lieu pendant ou hors temps scolaire. En cas de formation longue, le contrat peut prévoir jusqu’à 45 semaines travaillées.

Le temps de travail annuel se calcule en multipliant le nombre d’heures d’accompagnement hebdomadaire par 41 semaines. En le rapportant à 1 607 heures, on trouve la quotité de travail.

Exemple : Une AESH travaille 24 heures hebdomadaires. Son temps de travail est de 984 heures annuelles (24 x 41), et sa quotité de travail est comprise entre 61 et 62% (984/1607)

Le temps de travail est l’un des principaux enjeux de l’amélioration des conditions d’emploi des AESH. S’il est nécessaire d’aller vers des temps complets pour tous, cela ne doit pas conduire à une nouvelle dégradation des missions.

La rémunération#

La rémunération mensuelle brute est calculée en tenant compte de la quotité travaillée et de l’indice détenu. Les rémunérations sont comprises entre l’indice 332 (niveau plancher) et l’indice 363 (niveau maximum), qui fixent le cadre de référence.
Un·e AESH nouvellement recruté·e en CDD sera rémunéré·e au niveau plancher. Sa rémunération sera réexaminée ensuite tous les 3 ans au moment de l’entretien professionnel.

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement) pour apprécier la valeur professionnelle de l’agent ou de l’agente, sur le temps de service et sur le lieu d’exercice des fonctions.

Le salaire se calcule en multipliant l’indice détenu (indice majoré) par la valeur du point indice et en le ramenant à la quotité travaillée.

Exemple : Un AESH est en CDD à l’indice 332 pour une quotité de travail de 61%.
Son salaire sera de 332 x 4,69 € (valeur du point d’indice) x 61% = 950€ brut / mois (soit 761 euros nets).

La rémunération des AESH n’est pas à la hauteur du service que ces agent·es apportent au bénéfice de l’école inclusive et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ils et elles pâtissent à la fois de temps de travail très bas et d’indices de rémunération au minimum de la Fonction publique. Selon l’INSEE, on est considéré comme pauvre en France quand on perçoit des revenus mensuels inférieurs à 885 euros ou 1 063 euros, selon qu’on utilise le seuil de pauvreté fixé à 50% ou 60% du niveau de vie médian.
Il est urgent que le ministère s’engage dans l’amélioration des salaires des AESH. Cela passe par une refonte du cadre de rémunération avec l’augmentation des indices plancher et du haut de grille, mais aussi une augmentation des temps de travail.

La formation#

Elle est de droit et comprise sur le temps de service. Elle comprend la formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 60 heures au moment de l’embauche en CDD, mais aussi la formation continue inscrite dans les plans académiques et départementaux de formation, la formation commune AESH/enseignant·es, les modules de formation d’initiative nationale (MIN ASH), les modules d’accompagnement à la VAE, les dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF). Les AESH peuvent aussi bénéficier de congé de formation.

La formation est encore trop souvent réduite, en dépit des engagements du ministère. Les AESH doivent pouvoir bénéficier, comme tous les agents publics, d’une formation de qualité répondant à leurs besoins et à leurs attentes, ce qui suppose de les consulter en amont.

En savoir plus :
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des AESH

Le métier d'AESH#

Les conditions d’exercice#

L’AESH fait partie du collectif de travail, et à ce titre cela signifie qu’il a accès aux salles des maîtres, aux outils nécessaires à l’exercice des fonctions, ou qu’il est invité à participer aux réunions.
Il peut exercer dans un ou des écoles et établissements, auprès d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap.

L’emploi du temps est élaboré par l’IEN ou le chef d’établissement, et géré par le coordonnateur ou la coordinatrice du PIAL. Ce dernier·ère est susceptible de le modifier en fonction des besoins d’accompagnement. En cas d’exercice sur plusieurs écoles/établissements, les temps de déplacement d’un lieu à l’autre sont compris dans l’emploi du temps.

Les fonctions exercées sont définies par la circulaire du 3 mai 2017, les AESH ne peuvent s’en voir confier d’autres.

Les PIAL ont dégradé les conditions de travail des AESH en mutualisant l’accompagnement entre plusieurs écoles et établissements, entre plusieurs élèves. Il est demandé plus de flexibilité et d’adaptabilité aux AESH.
Cela a aussi pour effet de dégrader la qualité de du service auprès des élèves en situation de handicap (réduction du nombre d’heures d’accompagnement, présence de plusieurs accompagnant·es auprès d’un·e même élève…), sans pour autant poser problème au ministère.
Le SNUipp et la FSU demandent l'abandon des PIAL.

L'AESH référent·e#

Les missions et les conditions de désignation des AESH référents sont définies par l'arrêté du 29 juillet 2020.

Le rôle de l’AESH référent est multiple : assurer un appui méthodologique auprès des autres AESH, apporter un soutien spécifique aux AESH nouvellement recrutés, contribuer aux travaux conduits à tous les échelons et aux actions de formation.
Après appel à candidatures, l’AESH référent est choisi·e pour son expérience dont il pourra faire bénéficier les autres AESH. Il perçoit une indemnité de fonctions de 600 euros par an.

Les textes ne disent rien sur la charge de travail, la formation et le temps nécessaire pour l’exercice de la mission d’AESH référent. Le SNUipp-FSU sera vigilant aux conditions de sa mise en place.

En savoir plus :

Les droits syndicaux#

Chaque AESH, syndiqué·e ou non, a le droit de participer, dans le 1er degré, à 3 réunions d’Informations Syndicales (RIS) de 3 heures sur son temps de travail et à 12 jours de formation syndicale. N’hésitez pas à vous renseigner, ces temps sont essentiels pour vous informer mais aussi échanger avec d’autres AESH, éventuellement décider collectivement d’actions (courrier au DASEN, demande d’audience, manifestations…).

En savoir plus :
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique

Faire valoir ses droits #

  • Être représenté : Les AESH sont représentées dans des instances académiques, les Commissions Consultatives Paritaires. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives au licenciement intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
    Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.
    Les CCP peuvent recevoir la communication du bilan des décisions relatives au passage en CDI, ainsi que toute information relative à la gestion des AESH.
  • Contacter le syndicat : il existe une section départementale du SNUipp-FSU dans chaque département, vous en trouverez la liste et les coordonnées ici.
    N’hésitez pas à la contacter quelle que soit votre demande : demande d’explications, besoin de conseil ou d’accompagnement.
  • Se syndiquer : C’est la première action qui permet de donner les moyens au syndicat d’informer les personnels, de les rassembler pour agir collectivement, localement comme nationalement, et d’obtenir des améliorations des conditions de travail. Vous pouvez aussi participer activement lors des RIS, stages ..., dans ce cas contactez votre section départementale.
    Se syndiquer au SNUipp-FSU