Droits de l'enfant, la France n'est pas exemplaire
Mis à jour le 17.11.17
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Mineurs isolés étrangers, enfants roms, situation à Mayotte et en Guyane : à l’occasion de la journée du 20 novembre, le SNUipp-FSU rappelle que la mise en application par la France de la Convention internationale relative aux droits des enfants (CIDE) est loin d’être satisfaisante.
Le communiqué
Le 20 novembre 2017 marque le 28e anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Sa mise en œuvre est loin d’être satisfaisante en France. Des milliers d’enfants sont privés du droit à l’éducation malgré la loi qui rend obligatoire la scolarisation de tous les enfants présents sur le territoire. L’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dispose également que « toute personne a droit à l’éducation ».
Le SNUipp-FSU dénonce les nombreuses entorses au droit commun qui concernent les enfants vivant en habitat précaire, victimes d’expulsions à répétition, les enfants ballottés d’hôtel social en squat, les enfants roms, les mineurs isolés étrangers (MIE)… À toutes ces difficultés s’ajoutent les obstacles délibérés que constituent les refus d’inscription par certaines mairies, malgré les rappels à la loi émanant du Défenseur des droits.
Dans de nombreux départements l’Aide sociale à l’enfance (ASE), déjà en difficulté, se dit dans l’incapacité de prendre en charge les mineurs isolés étrangers qui relèvent pourtant de sa compétence.
L’annonce par le Premier ministre du transfert à l’État de l’évaluation de la minorité et de l’hébergement d’urgence des MIE pourrait sembler aller dans le bon sens. Pour le SNUipp-FSU, comme pour de nombreuses organisations qui agissent dans ce domaine, il existe un sérieux risque de fichage de ces enfants qui seraient déclarés majeurs et aussitôt interpellés, placés en rétention…Il dénonce ces dispositions qui tendent à considérer ces mineurs avant tout comme des étrangers et non plus comme des enfants en danger.
Les inégalités territoriales sont criantes. La situation dans les départements de Guyane et de Mayotte est particulièrement grave, les défaillances du service public d’éducation y sont nombreuses faute de moyens suffisants.
Le 20 novembre est l’occasion de rappeler que tous les enfants ont les mêmes droits. Le SNUipp-FSU agit au quotidien aux côtés de collectifs tels qu'Agir ensemble pour les droits de l'enfant (AEDE) et le Collectif pour le droit à l'éducation des enfants roms (CDERE) pour que l’intérêt supérieur de l’enfant reste un principe fondamental et qu’il ne soit pas soumis aux aléas des considérations budgétaires et des politiques gouvernementales.
Paris, le 17 novembre 2017
