Guide sécurité 2022 SNUipp-FSU/Autonome: les textes de référence

Mis à jour le 14.07.22

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Retrouvez tutes les références et accès aux textes présents dans le guide sécurité 2022 du SNUipp-FSU et de l'Autonome.

Surveillance et sécurité des élèves

Aires collectives de jeux

Sorties scolaires

Encadrement spécifique à certaines activités

Enseignement de la natation

Activités nautiques

Classes de découverte

Intervenants extérieurs

Assurance scolaire

Protection de l’enfance

Responsabilité, protection juridique des fonctionnaires

Sécurité alimentaire

Risques majeurs

Sécurité incendie

Argent et école

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Abréviations :
- L. : loi
- D : décret
- A : arrêté
- C. : circulaire
- N.S. : note de service