Guide sécurité 2022 SNUipp-FSU/Autonome: les textes de référence
Mis à jour le 14.07.22
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Retrouvez tutes les références et accès aux textes présents dans le guide sécurité 2022 du SNUipp-FSU et de l'Autonome.
Surveillance et sécurité des élèves
- Code éducation articles D411-1 à D411-9 (Organisation et fonctionnement des écoles)
- Code éducation D. 312-40 à D. 312-47 (enseignement de la sécurité)
- C. 84-319 du 03/09/1984 (Règles de sécurité dans les établissements scolaires)
- C. 97-178 du 18 septembre 1997 modifiée par la circulaire C. 2014-089 du 9 juillet 2014 (Les modalité de surveillance des élèves)
- C. 2014-088 du 9 juillet 2014 (Règlement type départemental des écoles)
- NS. 94-116 du 09/03/1994 (Sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires)
- C. 97-178 du 18/09/1997 (Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles publiques) modifiée par la C. 2014-089 du 9 juillet 2014
Aires collectives de jeux
- D. 94-699 du 10/08/1994 (Exigences de sécurité des aires collectives de jeu)
- D. 96-1136 du 18/12/1996 (Prescriptions de sécurité des aires collectives de jeu)
Sorties scolaires
- C. 99-136 du 21/09/1999 (Organisation des sorties scolaires)
- C. 99-136 du 23/09/1999 avec les modifications induites par les circulaires Circ. 2000-075 du 31/05/2000 et la Circ. 2013-106 du 16/07/2013 (Organisation des sorties colaires)
- C. 2005-001 du 05/01/2005 (Séjours scolaires courts et classes de découvertes)
- C. 2016-117 du 08/08/2016 (Elèves en situation de handicap et sorties scolaire)
Encadrement spécifique à certaines activités
- NS. 84-027 du 13/01/1984 (Emploi par les élèves de leur bicyclette)
- NS. 94-116 du 09/03/1994 (Pratique des activités physiques scolaires)
- C. 2004-138 du 13/07/2004 (Risques particuliers à l' EPS)
- C. 2017-116 du 06/10/2017 (Encadrement des APS)
Enseignement de la natation
- NS du 28 février 2022 contribution de l’école à l’aisance aquatique
- A. du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
Activités nautiques
- C. 99-136 du 21/09/1999 (Organisation des sorties scolaires)
- C. 2000-075 du 31/05/2000 (modifie la C. 99-136 ci-dessus)
Classes de découverte
- C. 99-136 du 21/09/1999
- C. 2005-001 du 05/01/2005 (Séjours scolaires courts et classes de découvertes)
Intervenants extérieurs
- Article D312-1 du code de l’Éducation porte sur l'agrément des intervenants de sports dans les écoles maternelles et élémentaires
- C. 92-196 du 03/07/1992
Assurance scolaire
- C. 99-136 du 21/09/1999
- C. 2006-137 du 25/08/2006 (Rôle et place des parents à l'école)
Protection de l’enfance
- Code éducation L.542-1 à L. 542-4, D. 542-1
- C. interministérielle 83/13/FE3 du 18/03/1983 (Enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement)
- C.95-20 du 03/05/1995 (Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs)
- C. 97-119 du 15/05/1997 (Prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves)
- C.97-175 du 26/08/1997 (Instruction concernant les violences sexuelles)
- C. 2001-044 du 15/03/2001 (Lutte contre les violences sexuelles)
- C. 2003-091 du 05/06/2003 (Photographie scolaire)
- C. 2004-035 du 18/02/2004 (Usage d’internet)
- C. 2006-125 du 16/08/2006 (Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire)
- C. du 7 février 2022 relative à l’organisation des actions d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée.
Responsabilité, protection juridique des fonctionnaires
- Code de la Fonction Publique articles L134-1 à L134-12 (Droits et obligations des fonctionnaires)
- Code éducation L. 911-4
- Code civil 1382, 1383 et 1384
- Code pénal 221-6, 222-19, 222-20
- C. 97-136 du 30/05/1997 (Protection juridique des personnels de l'Education nationale)
- C. FP 2158 du 05/05/2008 (protection fonctionnelle des agents publics)
Sécurité alimentaire
Risques majeurs
- C. 2015-205 du 25 novembre 2015
- Code de l’éducation L411-4 (compétence de rédaction PPMS)
- Code de la construction et de l’habitat R143-44 (contenu du registre de sécurité)
Sécurité incendie
Argent et école
Abréviations :
- L. : loi
- D : décret
- A : arrêté
- C. : circulaire
- N.S. : note de service