Indemnité de sujétions spéciales de direction et clauses de sauvegarde en éducation prioritaire
Mis à jour le 01.10.15
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Les montants de l'indemnité de sujétions spéciales de direction.
L'indemnité de sujétions spéciales de direction comporte une part fixe, commune à toutes les écoles et une part variable liée à la taille de l'école :
Nombre classes de l'école | Part fixe | Part variable | Total annuel | Total mensuel |
---|---|---|---|---|
De 1 à 3 classes | 1295,62 € | 500,00 € | 1795,62 € | 149,64 € |
De 4 à 9 classes | 1295,62 € | 700,00 € | 1995,62 € | 166,30 € |
10 classes et + | 1295,62 € | 900,00 € | 2195,62 € | 182,97 € |
(Montants bruts).
L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en REP :
Nombre classes de l'école | Part fixe | Part variable | Total annuel | Total mensuel |
---|---|---|---|---|
De 1 à 3 classes | 1554,74 € | 600,00 € | 2154,74 € | 179,56 € |
De 4 à 9 classes | 1554,74 € | 840,00 € | 2394,74 € | 199,56 € |
10 classes et + | 1554,74 € | 1080,00 € | 2634,74 € | 219,56 € |
L'indemnité est majorée de 50 % pour les écoles en REP+ :
Nombre classes de l'école | Part fixe | Part variable | Total annuel | Total mensuel |
---|---|---|---|---|
De 1 à 3 classes | 1943,43 € | 750,00 € | 2693,43 € | 224,45 € |
De 4 à 9 classes | 1943,43 € | 1050,00 € | 2993,43 € | 249,45 € |
10 classes et + | 1943,43 € | 1350,00 € | 3293,43 € | 274,45 € |
Clauses de sauvegarde
Les directrices et directeurs d'école et d'établissements spécialisés précédemment classés en ZEP ou ECLAIR et n'intègrant pas les nouveaux dispositifs REP ou REP+ bénéficient d'une clause de sauvegarde de leur ancien dispositif indemnitaire (+ 20 % en ZEP et + 50 % en ECLAIR de l'indemnité de sujétions spéciales de direction) s'ils restent affecté-e-s dans la même école :
Ecoles sortant de l'éducation prioritaire :
la majoration ZEP ou ECLAIR perçue en 2014/2015 est maintenue à la directrice ou au directeur restant affecté-e selon les modalités suivantes :
du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 en intégralité ;
du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 au 2/3 ;
du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 à 1/3.
Ecoles ECLAIR en 2014/2015 devenues REP au 1er septembre 2015
La majoration de 50 % (plus favorable que la majoration de 20 % en REP) est maintenue dans la limite d'une période de 3 ans.
Intérim de direction
Tout enseignant des écoles régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur perçoit une indemnité d'intérim correspondant au taux de l'indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L'indemnité est attribuée pour les remplacements d'une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.