Je suis remplaçant, je suis remplaçante

Mis à jour le 10.01.23

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Les personnels titulaires remplaçants (TR) peuvent être mobilisés dès la première journée d’absence d’un·e enseignant·e pour le ou la remplacer. Les TR sont rattachés administrativement à une école et affectés soit dans une brigade départementale de remplacement (BD), soit sur une zone d’intervention localisée (ZIL). Ces personnels sont aux alentours de 25 000 aujourd’hui, un nombre encore bien insuffisant pour faire face aux besoins de remplacements.

Se repérer dans les dispositifs #

Traditionnellement, les personnels enseignants affectés sur les postes de brigade ont vocation à assurer le remplacement des congés longs (stages, congés maternité ou adoption, congés longue maladie…) et les personnels affectés sur les postes de ZIL (zones d’intervention localisée) interviennent pour des remplacements plus courts.
Néanmoins, l'administration tend d'une part à faire disparaitre cette distinction voire à transformer les postes de TR Zil en TR BD et d'autre part à étendre les zones de remplacement.

Les BD et les ZIl ont vocation à remplacer des enseignant·es qui, absent·es (maladie, stage, grossesse...), restent rémunéré·es par l'éducation national . Ils-elles n'ont pas à être placé·es sur des postes vacants comme les compléments de temps partiel, les décharges de direction, les disponibilités, les congés parentaux... . Ces derniers devraient faire l'objet de recrutements.

En pratique, de nombreux départements ont réduit leur nombre de ZIL et regroupé leurs moyens de remplacement dans des zones de remplacement couvrant plusieurs circonscriptions voire le département entier.

Dans certains départements, les brigades sont réparties en fonction de spécificités de remplacements : formation continue, formation ASH, décharge de service des enseignants de REP +.

Moins de remplaçants, c'est moins de remplacements #

Evolution Nombre  Postes  Remplacement

Ces dernières années, malgré quelques créations de postes de remplaçant·es par département, le dispositif reste insuffisament doté et ne permet pas de faire face aux besoins liés à la fois aux congés (maladie, maternité...) et à la formation continue. Si l'ambition de former les enseignants tout au long de leur carrière veut se voir concrétiser, il faudra continuer à investir dans ces postes. Comme dans d'autres domaines, la crise sanitaire a été un formidable révélateur des carences en matière de remplacement. Pour autant, le gouvernement n'a pas jugé utile d'augmenter le nombre de postes préférant faire appel à des contractuel·les.

Indemnités #

Les postes de remplaçant (ZIL et BD) ouvrent droit à l'Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR). Elle ne couvre pas uniquement les seuls frais de déplacement, elle reconnait les contraintes spécifiques de la fonction. Son montant est fonction de la distance qui sépare séparant l'établissement d'exercice de l'établissement de rattachement administratif.

L’ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’école de rattachement et l’école de suppléance ou de remplacement. Lorsque deux remplacements ont été effectués dans la journée, une seule ISSR est versée sur la base du remplacement le plus long.

Taux journalier de l'ISSR (brut en euros - au 1er janvier 2022) :

jusqu'à 9 km

15,94 €

de 10 à 19 km

21,04 €

de 20 à 29 km

26,16 €

de 30 à 39 km

30,87 €

de 40 à 49 km

36,86 €

de 50 à 59 km

42,89 €

de 60 à 80 km

49,24 €

de 81 à 100 km

de 101 à 120 km

56,58€

63,92 €

ATTENTION : Pour des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent l’ensemble de l’année scolaire (plusieurs ordres de missions), seule la dernière période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire ne donne pas lieu à versement de l’ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement et de repas (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

Pour le SNUipp-FSU, l’ISSR doit être fortement revalorisée afin notamment de compenser l'envolée des prix des carburants. Au delà de l'ISSR, lorsque le remplacement se fait sur un poste avec des fonctions ou des missions particulères, une partie de l'indemnité afférente peut être versée au/à la remplaçant.e

Obligations de service #

Avec des rythmes différents selon les communes, le temps de travail des remplaçants peut dépasser les 24 heures hebdomadaires.

Une note de service ministérielle précise les modalités de récupération de ces heures d’enseignement supplémentaires. Elle prévoit que :

  • chaque heure d'enseignement accomplie en dépassement des 24 heures hebdomadaires statutaires soit décomptée afin de donner lieu à récupération d’« un temps égal à celui du dépassement ».
  • par contre, si le service est en deçà de 24 heures, aucune récupération ne peut être exigée.
  • le service hebdomadaire ne pourra pas comprendre à la fois le mercredi et le samedi.
  • La note précise que « les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par le DASEN après avis du comité technique spécial départemental (CTSD) ». Un calendrier de récupération est donc élaboré au niveau départemental.

Lors des discussions autour des nouvelles obligations de service pour ces personnels, le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à toute annualisation du temps de travail.
Il revendique un allègement de service dès qu’un enseignant est nommé sur deux écoles dans des communes distinctes ou dans trois écoles ou plus. Le syndicat demande également que la récupération des heures effectuées au-delà des 24 heures soit majorée et que les délégués du personnel puissent contrôler les modalités de récupération pour chaque personnel en CAPD.

De nombreuses sections départementales ont mis au point un tableur qui permet à chaque TR de comptabiliser précisément toutes les heures effectués en plus pour qu’elles puissent être ensuite récupérées. N’hésitez pas à contacter votre section départementale pour y avoir accès.