DACS : avancées et enjeux
Mis à jour le 23.01.24
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La FSU-SNUipp a été reçue au ministère afin de discuter de la situation des Directions Adjointes Chargées de SEGPA (DACS). Depuis plusieurs années, la FSU-SNUipp attire l'attention du ministère sur les problèmes liés à la rémunération des DACS et des premières victoires commencent à être engrangées avec la modification du plafond de la Bonification Indemnitaire.
La FSU-SNUipp a été reçue au ministère le mardi 19 décembre 2023 afin de discuter de la situation des Directions Adjointes Chargées de SEGPA (DACS). Depuis plusieurs années, la FSU-SNUipp attire l'attention du ministère sur les problèmes liés à la rémunération des DACS.
L'organisation syndicale a rappelé l'importance de réinscrire administrativement les DACS dans leur corps de Professeur des Écoles (PE) afin qu'ils bénéficient d'un traitement indemnitaire équitable. Cela inclut le versement de l'Indemnité de Sujétion Spéciale pour les Adjoints Élémentaires (ISAE), de la prime informatique, des primes de direction, des Indemnités de Missions Particulières (IMP), ainsi que des heures supplémentaires (HSE).
Concernant la question indemnitaire, le ministère n'a pas fourni de réponse claire, soulignant toutefois que les DACS sont désormais intégrés dans un déroulé de carrière identique à celui de leurs collègues PE, et qu'ils ne sont pas exclus des missions du PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières de la Fonction Publique Territoriale Hospitalière et d'État).
Victoire syndicale pour la Bonification Indiciaire
Suite aux interventions au ministère en mai dernier, à la résolution portée Conseil Technique Ministériel de l'Éducation Nationale (CTMEN) en juin, des sections départementales de la FSU-SNUipp qui avaient organisé une pétition, le ministère a enfin accepté de réviser le plafond de la Bonification Indiciaire et le décret est enfin publié.
Dorénavant, le plafond de l’indice est relevé, permettant ainsi sa prise en compte totale pour la retraite : il est maintenant à la hauteur de celui d’une agrégée à la classe exceptionnelle.
D'autres points restent en suspens
Le syndicat continue de porter d’autres revendications pour les DACS :
- l’urgence de requalifier le DDEEAS afin de leur permettre de diriger des EREA et ESMS de niveau 1 comme c’était le cas avant 2016 ;
- la fin de la profilation des postes DACS ou que les DACS effectuent leurs missions à partir d’une lettre de mission, car ils et elles ne sont pas personnels de direction ;
- un traitement respectant leur statut avec des règles nationales de fonctionnement rappelées à l’ensemble des recteurs et rectrices, notamment dans le cadre du mouvement des personnels…
Le syndicat continue le combat pour les DACS en relançant la demande d'un groupe de travail spécifique aux DACS, comme cela a été lors de l'audience du 19 décembre au ministère.