Loi séparatisme : déjà très décriée
Mis à jour le 11.11.20
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Un projet de loi décrié pour le renforcement de la laïcité, entre ambiguïtés et obsessions
Les grandes lignes du projet de loi « séparatisme » ont été dévoilées début octobre. Cet « acte II de la loi de 1905 » comme se plaît à le nommer le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, puisqu’il s’agit en partie de modifier cette loi, a changé de nom et s’est renforcé de nouvelles dispositions depuis les attentats d’octobre dernier. Le projet de « loi renforçant la laïcité et les principes républicains » sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres. La FSU s’est exprimée pour dénoncer les divisions de la société française qu’il porte en germe et la stigmatisation de la confession musulmane. « Modifier la loi de 1905, comme le projette l’exécutif avec sa loi, risque de renforcer l’instrumentalisation de la laïcité », prévient l’organisation.
Laïcité, égalité, neutralité
Plusieurs axes à cette nouvelle loi. Il s’agit par exemple de « faire respecter les obligations de neutralité » des services publics aux organismes parapublics ou délégataires de SP en donnant pouvoir aux préfets de suspendre les décisions de collectivités. Mais légiférer ne garantira pas le maintien de la cohésion sociale, il faut plutôt « financer massivement les services publics, les développer pour la défense de l’intérêt général », poursuit la FSU. La loi prévoit également la création d’un pacte d’engagement sur la laïcité et l’égalité, condition sine qua non pour bénéficier de subventions publiques. Les dispositions permettant la dissolution d’une association seraient élargies. Des mesures qui prennent le risque de remettre en question la liberté d’association. Un troisième axe concerne des « pratiques contraires aux lois de la République » comme le certificat de virginité pour lequel 29% des médecins sont sollicités. Et si, comme le collège national des gynécologues français, tout le monde ne peut être que contre ce certificat, des médecins de terrain y voient une manière de “protéger” des jeunes filles de violences familiales.
Contrôle renforcé
À côté de la fin de la scolarisation à domicile pour les enfants de plus de 3 ans qui ne remet pas en questions les écoles confessionnelles et le contrôle sur les écoles privées hors contrat, un autre point vise particulièrement les associations musulmanes dont une grande partie relève de la loi de 1901… une façon pour l’État aussi de contrôler les financements étrangers des lieux de culte.
Suite aux attentats terroristes, le premier ministre a annoncé le 29 octobre dernier une meilleure protection des fonctionnaires et des agents publics. Mais « comment peut-on protéger des crimes ? » interroge Françoise Lorcerie, spécialiste de la sociologie politique de « l’intégration » au CNRS dans un entretien accordé à Fenêtres sur cours. « On contamine l’horreur du crime pour renforcer un ton sécuritaire et répressif, pour accentuer un discours militaire et de combat. Cette façon politique d’appréhender la laïcité est détestable », conclut-elle.
