Réchauffement : un climat incertain
Mis à jour le 02.09.20
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Premières mesures réglementaires suite à la Convention Citoyenne pour le Climat
La Convention Citoyenne pour le Climat a fait 149 propositions qui ont « inspiré » au gouvernement de premières mesures réglementaires.
La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), c’est 150 citoyens, des semaines de débats et 149 propositions à la fin juin. Elle avait pour mission de proposer des mesures pour « réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans le respect de la justice sociale ». Les propositions s’attaquent aux grands secteurs émetteurs de CO2 : l’alimentation et l’agriculture, les transports, le logement, la production et le travail, et la consommation. Quatre d’entre elles nécessitent de modifier la Constitution. La Convention vise à la fois l’établissement de normes restrictives (contre le suremballage ou en renforçant la police et la justice environnementales), le financement et les mesures sociales (en supprimant les taxes sur les ordures ménagères, en établissant un bonus sur les cantines bio ou en visant 50% d’exploitations agricoles bio) et la pédagogie pour engager les citoyens et citoyennes (par exemple en affichant les scores « carbones » sur les marchandises).
Joker menteur
Emmanuel Macron s’est accordé trois jokers. Des mesures emblématiques comme la limitation à 110 km/h sur autoroute ou la taxation de 4% des dividendes des entreprises qui en versent plus de 10 millions d’euros par an ont été d’emblée balayées par le président. Bruno Le Maire a lui aussi pris ses distances avec l’idée d’interdire la publicité sur les produits les plus émetteurs de CO2 et veut plutôt « réexaminer » l’extension des aéroports là où la CCC suggère une interdiction pure et simple. De plus, de nombreux filtres, notamment lors de la formulation juridique, peuvent dénaturer le projet global. Le crime d’écocide est, quant à lui, renvoyé à des décisions européennes.
Mesures concrètes
Avant un projet de loi en 2021, le gouvernement a annoncé des premières mesures réglementaires à l’issue du conseil de défense écologique du 27 juillet. Beaucoup concernent la rénovation thermique des bâtiments responsable de 20% des gaz à effet de serre. La performance énergétique sera un critère de la « décence » d’un logement et le remplacement des chaudières à fuel et au charbon sera obligatoire et aidé. Le chauffage extérieur devrait aussi être interdit sur l’espace public. Une commission nationale d’aménagement commercial devra être saisie par les préfets pour tous les nouveaux projets de zones commerciales en périphérie des villes susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels. Les projets de deux parcs naturels régionaux ainsi qu’une réserve nationale ont quant à eux été confirmés.
