Congé Maladie : baisse de la rémunération
Mis à jour le 12.03.25
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Annoncée comme une mesure d’économie par l’éphémère ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian en novembre dernier, la diminution de la rémunération des arrêts maladies de 100 à 90 % du salaire des agentes et agents a finalement été intégrée dans la loi de finance promulguée le 14 février dernier.
Cette mesure inadmissible s’inscrit pleinement dans la logique austéritaire du budget alors que d’autres choix sont possibles.
A compter du 1er mars 2025, les fonctionnaires ou les contractuel·les ayant plus de quatre mois de service percevront durant leur congé maladie :
- pendant trois mois, 90 % du traitement indiciaire et des primes et indemnités qui suivent le traitement (ISAE, Prime d'attractivité…) ;
- pendant les neuf mois suivants, la moitié du traitement indiciaire et des primes et indemnités qui suivent le traitement (ISAE, Prime d'attractivité…).
Le supplément familial de traitement ainsi que l'indemnité de résidence continuent d’être versés dans leur intégralité. Par contre d’autres indemnités liées à l’exercice effectif des missions sont suspendues car versées à la personne qui effectue le remplacement. (indemnité REP/REP+, indemnité de direction…). Le précédent gouvernement voulait étendre l’injuste délai de carence, dont la FSU demande le retrait total à 3 jours. L’action syndicale a permis l’abandon de ce projet et ce dernier reste donc limité à 1 jour.
La période de congé de maladie ordinaire requalifiée en Congé Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée (CLD) sera rémunérée à 100% avec effet rétroactif.
Attention cette réforme s’applique au premier mars mais l’administration n’est pas en capacité de la mettre en oeuvre avant le mois de juillet.
Elle s’appliquera donc avec effet rétroactif et les personnels concernés verront leur situation régularisée et leur paie amputée.
Des conséquences directes pour les personnels
La baisse de l'indemnisation pour les PE et les AESH a des conséquences directes sur plusieurs aspects :
- Précarité financière accrue : le passage de 100% à 90% de traitement entraîne une perte de salaire conséquente pour les personnels.
- Impact sur la santé : cela risque de dissuader les PE et AESH de s'arrêter en cas de maladie, favorisant un présentéisme qui aggrave l’état de santé à plus long terme. Il y a dès lors un effet paradoxal d’augmentation de la durée des arrêts rendant les remplacements encore plus complexes à gérer. Cela participe aussi à la propagation des maladies dans l'école et plus largement dans la société.
- Conséquences sur les apprentissages des élèves : le fait que des personnels travaillent malades réduit la qualité de leur travail.
- Injustice perçue : cette mesure accentue le sentiment de manque de reconnaissance dans des métiers déjà sous pression. Ces annonces sont ressenties très violemment par les personnels, déjà durement éprouvés. La FSU-SNUipp ne cesse d’alerter sur la dégradation des conditions de travail fragilisant la santé des personnels. Une moindre prise en charge qui fera baisser le salaire des concerné·es en cas de maladie est inadmissible. Quant à l'attractivité des métiers d’enseignant·es comme d’AESH, déjà au plus bas, elle ne risque pas de s’améliorer.
Pour la FSU-SNUipp cette baisse de la prise en charge des arrêts maladie, tout comme le jour de carence, ne sont pas acceptables.
Si le gouvernement veut prendre à bras le corps la question de la santé et des conditions de travail des agentes et agents, les leviers pour les personnels du premier degré sont déjà connus et nécessitent un autre budget.
