Socle, pacte : où en est-on sur les salaires ?

Mis à jour le 12.05.23

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La revalorisation salariale, présentée par le ministre le 20 avril dernier, est composée de deux entités : le socle et le pacte. Elle porte sur le traitement indemnitaire, sur le déroulement de carrière et sur des mesures individuelles en contrepartie de nouvelles tâches. 

Travailler plus pour gagner plus, non rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis des années… malgré des avancées arrachées par la mobilisation de la profession initiée par la FSU-SNUipp, les annonces restent totalement insatisfaisantes sur les montants et les modalités. 

La FSU-SNUipp reprend et analyse ces différentes annonces et continuera à exiger une augmentation de 300 euros nets mensuels pour toutes et tous sans contrepartie par le dégel du point d’indice.

Un déroulement de carrière amélioré

De toutes les annonces, ce sont les mesures les plus égalitaires. À l’heure actuelle, le passage à la hors-classe est possible pour 18% des collègues promouvables. Ce ratio va être augmenté pour arriver à 23% en 2025. Au vu des chiffres des dernières années, ce sont donc 5 000 collègues de plus qui seront promu·es par an. En parallèle la classe exceptionnelle sera désormais accessible à toutes et tous via un ratio (à l’image de la hors-classe) et un 5ème échelon y sera créé. Enfin le reclassement des personnes entrant dans le métier sera amélioré.

Une augmentation de l’ISAE comme seule mesure d’un rattrapage insuffisant

L’enveloppe budgétaire allouée, largement insuffisante, ne permet en moyenne qu’une revalorisation de 5,5% des enseignant·es, loin des promesses présidentielles. Le montant de l’ISAE est porté à 2 550 euros brut par an soit une augmentation de 96 euros net par mois. Les PE non concerné·es par l’ISAE verront leurs indemnités abondées de façon équivalente.
Une hausse de la prime d’attractivité sur les échelons 1 à 7 a aussi été actée, excluant de fait les milieux et fin de carrière.
Ces annonces sont notoirement insuffisantes : seulement 1 collègue sur 3 bénéficie d’une hausse de salaire autre que l’ISAE, 85% des collègues n’atteindront pas les 10% d’augmentation promis par Emmanuel Macron à la rentrée 2023, plus de 6 PE sur 10 voient leur pouvoir d’achat diminué du fait de l’inflation…
Et ce ne sont que des mesures indemnitaires, loin de l’exigence de mesures indiciaires qui garantissent l’équité entre tous les personnels, sont maintenues quelles que soient les situations individuelles et comptent intégralement pour la retraite.

Un PACTE inadmissible

Le pacte serait placé sous le contrôle des directrices et directeurs d'école, ce que la FSU-SNUipp dénonce. L'indemnité de sujétion spéciale serait doublée pour exercer cette mission.
Le pacte consiste à effectuer des missions supplémentaires sur la base du volontariat et de percevoir une rémunération fonctionnelle de 1250 euros annuelle pour chacune d’entre elles, les fameuses «briques». Il serait possible de faire une “demi brique” et de cumuler 3 missions au maximum soit 3 750 €. Quelles sont-elles ?

  • La prise en charge d’élèves : soutien ou d’approfondissement en 6ème, intervention dans le dispositif « devoirs faits », des interventions dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte », ou encore du soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux.
  • Des missions d’innovation pédagogique : coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique.
  • Des missions d’accompagnement individualisé des élèves : appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers. 

Ce PACTE consiste à «travailler plus pour gagner plus» alors que le temps de travail médian de 43H00 hebdomadaire n’est toujours pas reconnu et que toutes les tâches effectuées ne sont pas rémunérées : plus de 9 collègues sur 10 déclarent dépasser largement les 108 heures obligatoires de service et effectuer des missions obligatoires non comptées dans le temps de travail réglementaire. !
Faux remède à la difficulté scolaire, inégal dans son accès en fonction des territoires car les collèges ne sont pas accessibles de la même façon selon où on habite, il va également renforcer les inégalités femmes/hommes, les tâches domestiques et familiales reposant encore trop souvent sur les femmes.
De plus, il va permettre de renforcer la mise sous tutelle des pratiques enseignantes, mettre en concurrence les personnels, individualiser un peu plus les personnels…

Face à des choix gouvernementaux déconnectés des exigences de la profession, la FSU-SNUipp ne reste pas les bras croisés. Elle appelle les PE à ne pas s'engager dans le PACTE et soutiendra celles et ceux qui subiraient des pressions. Elle mobilisera la profession dès la rentrée, y compris par la grève, pour exiger une véritable revalorisation de 300 euros nets sous forme de point d’indice pour répondre à la baisse continue de pouvoir d’achat des personnels.